La cour d’assises de la Haute-Saône et du Territoire a entendu, ce mercredi, un Offemontois âgé de 40 ans. Il a été victime de l’agression au ...
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Newsday. 30 ans pour le tireur en cavale, acquittement pour le cerveau
L'Est republicain. Cour d'assises de la Haute-Saône et du Territoire " ils ont essayer de me tuer à Valdoie et Offemont"
Libération. Nouvelle condamnation de l'Etat pour conditions indignes
La cour d’assises de la Haute-Saône et du Territoire a entendu, ce mercredi, un Offemontois âgé de 40 ans. Il a été victime de l’agression au ...
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Lalsace. Cour d'assises du Haut-Rhin : meurtre en bande organisée, un puzzle aux pièces manquantes
Au dernier jour du procès pour le meurtre de Sofiane Maameri à Illzach dans la nuit du 31 août au 1er septembre 2019, les avocats de la défense ont pu tour à tour plaider tantôt l’innocence, tantôt l’absence d’éléments à charge ayant conduit leur client devant la cour d’assises…
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Rue89. Le Tribunal administratif saisi de la sécurité des prisonniers
Me Coralie Maignan, avocate pénaliste, a saisi lundi le tribunal administratif de Strasbourg pour qu'il désigne un expert sur la situation dans les maisons d’arrêts de Mulhouse et de Strasbourg pendant le confinement. Une vingtaine d'avocats ont saisi les juridictions administratives de France d'actions similaires.
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Franceinfo. L'Etat condamné pour conditions indignes au quartier femmes de la maison d'arrêt de MULHOUSE
La détenue cohabitait, en 2018, avec quatre autres prisonnières dans une cellule de moins de 12 mètres carrés dans cette maison d'arrêt du Haut-Rhin.
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